Pour passer au niveau d’identification IDV3, vous devez nous fournir des documents certifiés prouvant l’origine des fonds que vous avez utilisés pour approvisionner votre carte ainsi que la façon dont vous les avez gagnés.
Notez bien que votre demande de passage au niveau d'identification IDV3 ne pourra être traitée que si vous avez déjà versé au moins 10 000 euros sur votre carte.
Veuillez joindre à vos documents une note dans laquelle vous indiquez qu'il s'agit d'une demande de passage au niveau d'identification IDV3. Si vous ne précisez pas la raison pour laquelle vous nous faites parvenir ces documents, le délai de traitement pourrait-être plus long et votre passage à un niveau d'identification supérieur serait retardé.
Nous ne pouvons traiter votre demande que si vous nous envoyez les copies certifiées originales par la poste. Les copies envoyées par e-mail ou par fax ne peuvent pas être acceptées pour passer au niveau d'identification IDV3.
Vous pouvez faire certifier vos documents par les personnes ou institutions agréées suivantes : notaire avocat employé de banque conseiller fiscal un organisme gouvernemental
La personne certifiant vos documents doit inscrire la mention « Copie certifiée conforme à l’original » sur la copie du document, apposer clairement son tampon sur la copie du document, signer de son nom, inscrire clairement ses nom et prénom en majuscules, la date de la signature ainsi que son titre ou l’intitulé de son poste.
Veuillez envoyer vos documents certifiés par email.
Nous évaluerons vos documents et vous informerons dès que votre compte passera au niveau d’identification IDV3.
Selon votre situation, nous avons besoin des documents suivants :
1. Vous êtes salarié(e) : deux bulletins de salaires émis par votre employeur et datant de moins de 3 mois
2. Vous êtes entrepreneur : extrait K-bis récent de l’entreprise ET deux factures récentes émises par vous OU bilan et état financier annuel récent
3. Vous êtes chef d’entreprise individuelle : inscription au registre du commerce ET deux factures récentes émises par vous.
4. Vous êtes travailleur indépendant : une description de votre travail ET des justificatifs de l’administration financière concernant votre numéro d’identification fiscale ET deux factures récentes émises par vous.
5. Vous êtes retraité(e) ou recevez des paiements réguliers de la part de votre compagnie d’assurance santé : deux certificats récents du montant de votre pension de retraite ou des paiements de votre compagnie d’assurance santé.
6. Vous avez touché un héritage : la copie d'un testament et un relevé de compte récent provenant d'une banque située dans l'Espace économique européen (EEE).
7. Vous possédez une épargne : un relevé de compte récent à votre nom provenant d'une banque située dans l'Espace économique européen et une explication de l'origine de votre épargne.
8. Vous possédez des fonds financiers provenant d’accords fiduciaires : une copie du contrat fiduciaire ET du schéma de la structure de l’accord fiduciaire ET du bénéficiaire final du contrat fiduciaire ET de l'état financier annuel récent.
9. Vous avez gagné à un jeu d’argent : lettre du casino/de la loterie confirmant la remise du prix.
10. Autre situations non précisées dans la liste ci-dessus : veuillez contacter notre service clients.